CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U.)

(EN VIGUEUR À COMPTER DU 20.09.2014)

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1. CONCESSION DE LICENCE

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2. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

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3. DROITS PROPRIÉTAIRES

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4. CONTENU FOURNI PAR VOUS

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5. RESTRICTIONS

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6. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

  • Merci de vous reporter à la Politique de Protection de la Vie Privée de Luxottica qui se trouve /france/confidentialite-et-securite pour un résumé de la manière dont sont collectées les données personnellement identifiables et les pratiques d'utilisation de Luxottica.

7. DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DU SERVICE

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9. INDEMNISATION

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10. EXÉCUTION

  • Vous reconnaissez que tout violation, menacée ou réelle, des présentes CGU causera un dommage irréparable à Luxottica, ce dommage ne sera pas quantifiable en dommages-intérêts monétaires et Luxottica n'aura jamais de recours légal adéquat. Vous convenez donc que Luxottica sera en droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou tout autre réparation équitable de la part d'un tribunal compétent pour empêcher toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu d'une disposition quelconque des présentes CGU.

11. DURÉE ET CESSATION

  • Ces CGU cesseront de produire leurs effets immédiatement et automatiquement, après signification de notre part, si Vous ne vous conformez pas aux Sections : 1, 4, 5 et 10 ci-dessus. La dénonciation produira ses effets au moment de notre signification. Vous pourrez également dénoncer les présentes CGU à tout moment en cessant d'utiliser le Site Web. Les sections 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15 et la présente phrase de la Section 12, survivront à la dénonciation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

12. RENONCIATION & AUTONOMIE DES CLAUSES

  • Le fait de ne pas insister pour exiger l'exécution stricte de l'un quelconque des termes et conditions des présentes CGU ne vaudra pas renonciation à l'exercice des droits pour toute autre défaillance ou inexécution ultérieures. Si tout ou partie des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable en vertu du droit applicable ou d'une décision de justice, y compris, sans que cela soit limitatif, les limitations de garantie et les limitations de responsabilité indiquées ci-dessus, alors la disposition nulle ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valable, exécutoire qui est clairement conforme à l'intention de la disposition originale et le reste des présentes CGU demeurera en vigueur.

13. DROIT APPLICABLE

  • Le présent contrat et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément au droit italien sauf les règles applicables aux conflits de lois, et sans préjudice de vos droits reconnus en vertu du droit applicable ne pouvant être exclus.

14. TITRES

  • Les titres sont uniquement indiqués par commodité.